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Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés - 2012

L'Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés est réalisée annuellement par la DARES. Elle permet notamment à la statistique publique de calculer le nombre de salariés et d'entreprises concernées par l'épargne salariale.

FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus - 2015

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Le projet de constitution de bases de données statistiques sur les logements et les individus a été lancé par l’Insee en 2011, avec pour ambition de valoriser les informations issues de l’administration fiscale sur l’impôt et les propriétés bâties et pour finalité une meilleure connaissance du parc de logement et de la démographique résidente. Fidéli se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de...

Recensement de la population - 2008 - complémentaire

L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.

Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux - 2014

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L'enquête revenus fiscaux et sociaux vise à analyser les revenus suivant des critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle et âge des personnes composant le ménage, taille du ménage, activité de chaque individu etc.) et à mesurer le niveau de vie et la pauvreté monétaire des personnes. Elle remplace depuis 2005 l'enquête revenus fiscaux (ERF).

Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur - 2010 - situation initiale

Le champ de l'enquête auto-entrepreneurs porte sur les créations enregistrées dans le répertoire SIRENE sous le régime auto-entrepreneur. Il concerne les unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise, en France métropolitaine et dans les DOM. Les entreprises ayant vécu moins d'un mois sont hors champ de l'enquête. Cette enquête s'adresse à l'auto-entrepreneur, qu'il ait ou non démarré son activité, qu'il ait opté...

Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur - 2010 - vague 2 en 2013

Le champ de l'enquête auto-entrepreneurs porte sur les créations enregistrées dans le répertoire SIRENE sous le régime auto-entrepreneur. Il concerne les unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise, en France métropolitaine et dans les DOM. Les entreprises ayant vécu moins d'un mois sont hors champ de l'enquête. Cette enquête s'adresse à l'auto-entrepreneur, qu'il ait ou non démarré son activité, qu'il ait opté...

Utilisation du territoire TERUTI-LUCAS - 2010-2014

L'enquête d'utilisation du territoire TERUTI-LUCAS vise à : - connaître annuellement les différentes catégories d’occupation et d’usage de l’ensemble du territoire (agricole, naturel et urbanisé), au niveau national, régional et départemental mais aussi à tout autre niveau défini géographiquement, - suivre et quantifier les changements d’occupation et d’usage des sols et de la structure des paysages au fil du temps.

Fichier des modifications de structure - 1993

Modifications de structure issus de SUSE III des exercices 2000 et 2001; les plus grandes entreprises ont été confrontées avec les données des EAE, donc corrigées et enrichies de données d’enquête. Tous les fichiers incluent les entreprises absentes estimées.

Fichier des modifications de structure - 1995

Modifications de structure issus de SUSE III des exercices 2000 et 2001; les plus grandes entreprises ont été confrontées avec les données des EAE, donc corrigées et enrichies de données d’enquête. Tous les fichiers incluent les entreprises absentes estimées.

Soins de suite ou de réadaptation - ANO_ACE_2018

L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).

Soins de suite ou de réadaptation - FICHCOMP_MED_2018

L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).

Soins de suite ou de réadaptation - RESUMES_STANDARDISES_FACTURES_ANONYMES_DGF_2018

L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).

Enquête Loyers et Charges - 2011

Mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation

Psychiatrie - RESUMES_ANONYMES_2015

Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie, dit aussi RIM-P, permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA) qui deviennent respectivement après anonymisation, les résumés par séquence anonymes (RPSA) et les résumés par actes ambulatoires anonymes (R3A).

Psychiatrie - FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2010

Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie, dit aussi RIM-P, permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA) qui deviennent respectivement après anonymisation, les résumés par séquence anonymes (RPSA) et les résumés par actes ambulatoires anonymes (R3A).

Enquête Loyers et Charges - 2013

Mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation

Budget de Famille - 1985

L'enquête Budget de Famille vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses et ressources des ménages résidant en France (métropole et Dom). L'étude des dépenses constitue l'objectif traditionnel et central de l'enquête : la totalité des dépenses des ménages, leur montant et leur nature est enregistrée et ventilée dans une nomenclature d'environ 900 postes budgétaires. Toutes les dépenses sont couvertes, y compris celles qui ne relèvent pas de la consommation de biens et...

Etats 1507 - 2009

Données agrégées déclaratives d'impôt sur le revenu (1507 M IR)

Déclarations annuelle de données sociales : fichiers Salariés - 2005

Fichiers régionaux « salariés » contenant des données par salariés et l’agrégation des données « postes ».

Etats 1507 - 2010

Données agrégées déclaratives d'impôt sur le revenu (1507 M IR)

Déclarations annuelle de données sociales : fichiers Salariés - 2001

Fichiers régionaux « salariés » contenant des données par salariés et l’agrégation des données « postes ».

Mouvements sur Créances CICE - 2017

Créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi

Enquête Loyers et Charges - 1975

Mesurer trimestriellement l'évolution des loyers et l'intégrer au calcul de l'indice des prix à la consommation

Statistiques sur les Ressource et les Conditions de Vie - 2010

L'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (Dispositif SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC (European union-Statistics on income and living conditions). Ce dispositif est une enquête en face à face portant sur les revenus (de l'année civile précédant la collecte), la situation financière et les conditions de vie des ménages

Statistiques sur les Ressource et les Conditions de Vie - 2018

L'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (Dispositif SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC (European union-Statistics on income and living conditions). Ce dispositif est une enquête en face à face portant sur les revenus (de l'année civile précédant la collecte), la situation financière et les conditions de vie des ménages

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