Les apports de la Charte canadienne des droits et libertés à la problématique de la détermination de la peine.

Manon. Lapointe
La determination de la peine est une composante importante du systeme de justice penale. Des 1982, la Charte canadienne apportait la promesse d'une reconnaissance accrue de certaines valeurs souhaitables dans le systeme de justice penale, telles que la moderation, l'equite et la proportionnalite. L'hypothese de base voulant que la Charte canadienne proposait des solutions au probleme de l'incoherence dans le prononce des peines n'a pas ete verifiee. Au contraire, il s'est avere qu'elle avait servi...
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