La justice et l’équité à observer dans la division des personnes juridiques publiques, en particulier des diocèses et des paroisses (c. 122)

Emmanuel Bationo
Les personnes juridiques publiques, dans l’Église catholique, peuvent acquérir des biens (c. 1255). Elles en ont le droit de propriété (c. 1256). En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties (c.122). Comment procéder concrètement au partage juste et équitable du patrimoine? Puisqu’il n’y a pas encore de document public officiel qui nous l’indique, nous voulons faire ici une contribution à la réflexion pour une proposition de...
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