Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014 (Policy Brief, n°11)

Abel François & Raul Magni-Berton
Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à...
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